Recyclage des sources lumineuse et luminaires dès le 1er août 2005
Par décision du Conseil fédéral du 23 juin 2004, l'Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination d'appareils électriques et électroniques (OREA) a été étendue à a catégorie des appareils luminaires et sources lumineuses. A partir du 1 er août 2005 , tous les fabricants et importateurs d'appareils de ces catégories dévront décompter une taxe anticipée de recyclage (TAR).
A partir du 1 er août 2005 les taxes anticipées de recyclage (TAR) seront indiquées séparément sur la facture.
Les tubes fluorescents, les lampes fluo-comptactes, les lampes à décharge et les lampes LED : supplément SFR 0.25/ par pièce.
La collecte à domicile n'est pas comprise dans la taxe anticipée de recyclage (TAR). Dans le cadre d'un mandat de collecte auprès de SM Recycling, les frais de transport (47.- CHF par unité) ainsi que « d'un formulaire d'accompagnement ODS pour déchets spéciaux » (25.- CHF), détaillés dans la facture, sont à la charge du mandataire.
S.E.N.S a mis en place des centres officiels de récupération partout en Suisse.
Ici, vous trouverez l'adresse la plus proche de votre domicile:
Sit. des centres de collecte SENS
Tous les appareils remis directement auprès des centres de récupération et de traitement de S.EN.S. seront repris sans frais supplémentaires .
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites suivants :
www.sens.ch
www.swico.ch
www.slrs.ch
www.slg.ch
www.buval.ch
|
